Avant d’accéder aux Services proposés par Beep Me, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation. Elles définissent les modalités de mise à disposition des Services et les conditions d’utilisation de l’Application.
L’accès aux Services par l’Utilisateur est conditionné à l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation
Les Conditions d’Utilisation ne pourront être valablement acceptées que par un utilisateur (a) légalement autorisé à utiliser l’Application dans le pays où il se trouve et (b) en âge légal pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec Beep Me.
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :Abonnement Opérateur : désigne le contrat de services de téléphonie mobile et d’Internet haut débit mobile souscrit par l’Utilisateur auprès d’un opérateur tiers préalablement à l’utilisation des Services : désigne toute application (dont le logiciel dénommé Beep Me), développée et exploitée par Beep Me, téléchargeable sur les plateformes de distribution d’applications et permettant à l’Utilisateur de bénéficier des Services. Le terme Application désigne également la solution permettant l’utilisation de Numéros à travers des applications appartenant à des tiers (Microsoft Teams ou Zoom).Compte Utilisateur : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur afin d’utiliser l’Application.Conditions d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, avec la Politique de Protection des Données Personnelles, les relations contractuelles relatives à la fourniture des Services par Beep Me à l’Utilisateur. Contenu Utilisateur : désigne les contenus publiés par l’Utilisateur via l’Application. Crédits Beep Me: désigne les crédits permettant d’acheter des Services, et notamment des Numéros, émettre des appels téléphoniques et/ou envoyer des SMS. Numéro(s) : désigne le(s) numéro(s) de téléphonie mobile du plan national de numérotation affecté(s) à l’Utilisateur par Beep Me et permettant l’identification de l’Utilisateur via l’Application. Politique de Protection des Données Personnelles : désigne la politique de protection des données personnelles définie par Beep Me et disponible à l’adresse [●].Service(s) : désigne l’ensemble des services secondaires de gestion de contacts et de communications payants ou gratuits proposés par Beep Me et accessibles à partir d’un accès mobile par l’Utilisateur via l’Application conformément aux Conditions d’Utilisation. Site Web : désigne le site accessible à l’adresse www.beepme-app.com, exploité par Beep Me. Utilisateur : désigne le titulaire d’un Compte Utilisateur et le détenteur d’une licence d’utilisation de l’Application conformément aux Conditions d’Utilisation.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent aux Services commercialisés et exploités par Beep Me et ont pour objet de définir les conditions pratiques et financières aux termes desquelles l’Utilisateur va pouvoir (i) créer son Compte Utilisateur, (ii) se voir concéder une licence d’utilisation non exclusive de l’Application et (iii) pouvoir utiliser l’Application et les Services. Beep Me peut, de plein droit, modifier ses offres de Services et/ou porter des modifications dans les Conditions d’Utilisation sans autre formalité que d’en informer préalablement l’Utilisateur par tout moyen à sa convenance. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter l’application des nouvelles Conditions d’Utilisation, il pourra notifier son souhait de mettre fin au Contrat intervenu avec Beep Me. Le fait pour l’Utilisateur de ne pas mettre fin au Contrat emportera son acceptation sans réserve de la nouvelle version des Conditions d’Utilisation.L’accès aux Services est conditionné à l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur acceptera les Conditions d’Utilisation (i) en cliquant pour accepter les Conditions d’Utilisation ou (ii) en créant son Compte Utilisateur.Si l’accès à l’Application et/ ou aux Services s’est fait par l’intermédiaire d’un tiers, des conditions d’utilisation distinctes présentées par ce tiers peuvent également s’appliquer à l’accès aux Services par l’Utilisateur. Ces conditions seront également applicables à la fourniture des Services et devront être respectées par l’Utilisateur.
La souscription aux Services peut être effectuée, selon le cas, directement auprès de Beep Me ou auprès d’un tiers, tel qu’une plateforme de distribution d’applications.L’accès et l’utilisation des Services requièrent (i) l’utilisation de la carte SIM associée à l’Abonnement Opérateur, (ii) un terminal permettant l’utilisation des Services (Smartphone, PDA, tablette ou équivalent) et disposant d’un système d’exploitation de version récente et (iii) un accès au réseau Internet.Le fonctionnement de l’Application et des Services requiert la souscription préalable par l’Utilisateur – à ses frais – d’un Abonnement Opérateur comprenant (i) la possibilité d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques et/ ou des SMS et (ii) un accès Internet mobile haut débit ainsi que le crédit téléphonique correspondant.La souscription et le maintien en vigueur de l’Abonnement Opérateur, indispensables à l’utilisation de l’Application, relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra s’équiper d’un terminal permettant l’utilisation de l’Application (Smartphone, PDA, tablette ou équivalent) et disposant d’un système d’exploitation de version récente et mis régulièrement à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de ses terminaux.L’Utilisateur reconnait que l’utilisation effective de l’Application dépend de la disponibilité des services de communications et d’Internet haut débit de l’Abonnement Opérateur qu’il a souscrit. En outre, des limites d’utilisation et des restrictions géographiques spécifiques à l’Application peuvent varier. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le Site Web afin de connaitre plus en détail les restrictions d’utilisation et les modifications récentes apportées à l’Application.Une fois l’Application installée sur son terminal, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qu’il aura défini lors de la création du Compte Utilisateur. Son mot de passe est personnel et confidentiel et ne devra être partagé avec aucun tiers afin notamment d’empêcher toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Beep Me se réserve le droit de suspendre, refuser ou d’annuler la souscription au Contrat ou de suspendre l’exécution du Contrat si l’une des conditions suivantes n’est pas respectée (i) le règlement à échéance de toutes les dettes contractées par l’Utilisateur auprès de Beep Me au titre d’un autre contrat, (ii) la fourniture de tous les justificatifs demandés par Beep Me, (iii) l’accord donné par les centres de paiement bancaire concernés et (iv) les déclarations exactes de l’Utilisateur. Dans ce cas, la demande de souscription sera automatiquement refusée ou annulée et l’Utilisateur prévenu par mail.En cours de Contrat, Beep Me se réserve le droit de procéder et/ou faire procéder à toute investigation complémentaire notamment sur les éléments transmis par l’Utilisateur et, en cas de doute raisonnable sur l’utilisateur du Service ou les documents qui ont été transmis à l’appui de la souscription, de refuser ou d’annuler toute souscription au Contrat. Dans ce cas, la demande de souscription sera automatiquement refusée ou annulée et l’Utilisateur prévenu par mail.Beep Me se réserve le droit de supprimer à tout moment un Compte Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions légales applicables, les droits des tiers ou qui ne serait pas conforme aux Conditions d’Utilisation. Ainsi en serait-il par exemple d’un Compte Utilisateur créé sur la base d’un faux nom de famille ou d’une adresse e-mail invalide.
Une fois les étapes d’inscription réalisées, l’Utilisateur pourra obtenir auprès de Beep Me un ou plusieurs Numéros et/ou souscrire à un ou plusieurs forfaits d’appel et bénéficier des fonctionnalités associées. Selon la réglementation applicable aux Numéros souscrits, Beep Me peut être amenée à demander des informations complémentaires à celles collectées lors de la création du Compte Utilisateur relatives à l’identité ou à la localisation de l’Utilisateur.L’affectation d’un Numéro donne accès à l’ensemble des Services liés. Les Numéros permettent d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques et/ ou le cas échéant des SMS et/ ou des MMS vers et de toute personne disposant d’un numéro de téléphone sous réserve des limitations énoncées au paragraphe suivant concernant les appels vers certaines classes de numéros.Les Services ne se substituant en aucun cas au service primaire de téléphonie mobile fourni par l’opérateur auprès duquel l’Utilisateur a souscrit son Abonnement Opérateur, l’Utilisateur reconnait et accepte que les Numéros ne permettent pas d’émettre des appels vers tous les numéros. En conséquence, les appels ne pouvant être émis depuis l’Application (c’est-à-dire notamment mais non exhaustivement les appels vers les numéros spéciaux et les numéros d’urgence) devront être émis directement depuis le numéro associé à l’Abonnement Opérateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur devra faire une utilisation normale de l’Application et des Services associés et reconnaît que Beep Me pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet des Services.
Beep Me évaluera l’utilisation normale des Services par comparaison aux utilisations des autres Utilisateurs. La consommation sera considérée anormale, en ce qu’elle sera considérée constituer un détournement de l’objet des Services, si elle s’éloigne substantiellement de la consommation moyenne des Utilisateurs.
L’Utilisateur est en outre informé que les utilisations suivantes, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérées comme anormales :